Face à l'explosion des locations saisonnières, qui sont passées de 300 000 en 2016 à plus de 1,2 million aujourd'hui, le gouvernement a adopté une nouvelle réglementation pour encadrer ce marché en pleine expansion. Objectif : lutter contre la pénurie de logements et rééquilibrer l'offre locative. Voici les principaux changements à retenir.

Des Avantages Fiscaux Réduits

Jusqu'à présent, les meublés de tourisme bénéficiaient d'un abattement fiscal avantageux. Désormais :

• L'abattement forfaitaire pour les meublés de tourisme classés passe de 71 % à 50 %.
• Pour les meublés non classés, il est réduit à 30 %. Cette mesure vise à aligner leur fiscalité sur celle des locations classiques et à limiter les abus.

Un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) Obligatoire

Désormais, les meublés touristiques devront respecter les mêmes obligations que les locations classiques.

• Les nouvelles locations devront se conformer immédiatement aux exigences du DPE.
• Les locations existantes auront jusqu'en 2034 pour atteindre une note énergétique minimale de D.

Plus de Pouvoirs pour les Maires

Les communes pourront désormais réguler plus strictement les locations saisonnières :

• Baisse de la durée maximale de location : les maires pourront réduire la limite actuelle de 120 jours à 90 jours par an.
• Mise en place de quotas : certaines villes pourront limiter le nombre de meublés touristiques et réserver des zones aux résidences principales.

Des Sanctions Plus Sévères

Pour renforcer le contrôle des locations saisonnières :

• Les amendes pour fausses déclarations sur le numéro d'enregistrement sont augmentées.
• Les plateformes de location encourent des sanctions financières si elles ne suppriment pas les annonces illégales.

Des Exemples de Régulation Locale

Certaines villes ont déjà commencé à appliquer ces nouvelles mesures :

• Annecy prévoit de limiter les locations saisonnières à 10 % dans sa vieille ville.
• Chamonix mettra en place, dès mai 2025, un système d'autorisation préalable avec quotas.

Conclusion : Quel Impact pour les Propriétaires ?

Ces nouvelles règles cherchent à trouver un équilibre entre le développement du tourisme et la protection du logement résidentiel. Les propriétaires de meublés de tourisme devront s'adapter à ce cadre plus strict pour continuer à louer en toute légalité.

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